Sénat
Session extraordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 4 juillet 2025

N° 660 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Daniel GUERET, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, M. Jean-Jacques LOZACH et Mme Céline BRULIN au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à l’ingénierie des collectivités territoriales en matière de développement économique.
N° 708 (2024-2025) Rapport fait par MM. Arnaud BAZIN, sénateur, et Philippe BOLO, député, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur : « Protéines et alimentation ».
N° 813 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Bruno BELIN au nom de la commission des finances sur les unités d’élite de la gendarmerie et de la police nationales.
N° 816 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mme Nadine BELLUROT et M. Jérôme DURAIN au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la mise en place des directions départementales de la police nationale sur la filière investigation.
N° 821 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mme Audrey BÉLIM, M. Akli MELLOULI et Mme Annick PETRUS au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur : « Politique du handicap outre-mer : faux départ et course de fond ».
N° 828 (2024-2025) Projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 7 juillet 2025

N° 762 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mmes Nadège HAVET, Monique de MARCO, Colombe BROSSEL et Marie-Pierre MONIER, visant à reconnaître l’éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l’école, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 817 (2024-2025) Rapport fait par M. Hugues SAURY au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama (n° 651, 2024-2025).
N° 827 (2024-2025) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement.