Sénat
Session extraordinaire 2024-2025
Réunions
Mardi 8 juillet 2025
Commission des Affaires économiques à 13 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 802 (2024-2025) de la commission pour la proposition de loi n° 775 (2024-2025), rejetée par l’Assemblée nationale, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ;
2° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales à 14 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie, sur le rapport « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses » ;
2° Audition des Dr Ségolène Perruchio, présidente, et Claire Fourcade, vice-présidente, de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs, sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 661, 2024-2025) et la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662, 2024-2025) ;
(rapporteurs : Mme Christine Bonfanti-Dossat, M. Alain Milon, Mmes Florence Lassarade et Jocelyne Guidez)
3° Questions diverses
Commission des Finances à 15 heures (Salle de la commission)
Captation
1° Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
2° Contrôle budgétaire – communication de M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial, sur la transformation du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Céréma), un modèle de mutualisation en devenir ?
3° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 18 heures (Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen, en nouvelle lecture, du rapport de Mme Lauriane Josende et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 1487 (A.N., XVIIe lég.) visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (sous réserve de sa transmission) ;
2° Questions diverses.
Commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte à 9 heures à l’Assemblée nationale – 6ème bureau (Salle de la commission des lois)
Ordre du jour
– nomination des bureaux ;
– désignation des rapporteurs ;
– Examen des dispositions des projets de loi restant en discussion.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social à 18 heures AU Sénat – Salle n° 213 (Salle de la commission des affaires sociales)
Ordre du jour
– nomination du bureau ;
– désignation des rapporteurs ;
– examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.
Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française à 8 h 30 (Salle Monory)
1° Examen du rapport de la commission d’enquête présenté par M. Dany Wattebled. Le délai limite pour le dépôt des propositions de modification auprès du secrétariat de la commission d’enquête est fixé au : Vendredi 4 juillet 2025 à 17 heures
Le délai limite pour le dépôt des contributions des groupes politiques à annexer au rapport est fixé au : Mercredi 9 juillet 2025 à 12 heures
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité à 14 h 30 (Salle A0067 – Rdc Sud-Ouest)
1° Examen du projet de rapport de la commission d’enquête présenté par M. Thomas Dossus
Le délai limite pour le dépôt de propositions de modification, auprès du secrétariat de la commission d’enquête ([email protected]), est fixé au : Lundi 7 juillet 2025 à 12 heures
2° Questions diverses
Membres présents
Commission des finances
Séance du lundi 23 juin 2025
Présents : Pierre Barros, Jean-Baptiste Blanc, Isabelle Briquet, Vincent Capo-Canellas, Marie-Claire Carrère-Gée, Vincent Delahaye, Stéphane Fouassin, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Marc Laménie, Christine Lavarde, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Laurent Somon, Jean Pierre Vogel.
Excusé : Vincent Éblé.
Ont délégué leur droit de vote : Bruno Belin, Bernard Delcros, Nathalie Goulet, Christian Klinger, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Claude Nougein, Olivier Paccaud.
Commission des finances
Séance du mercredi 25 juin 2025
Présents : Pierre Barros, Jean-Baptiste Blanc, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Raphaël Daubet, Nathalie Goulet, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Laurent Somon, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Excusés : Vincent Éblé, Marc Laménie.
Commission des finances
Séance du mardi 1 juillet 2025
Présents : Jean-Baptiste Blanc, Isabelle Briquet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Raphaël Daubet, Bernard Delcros, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Marc Laménie, Dominique de Legge, Jean-François Rapin, Claude Raynal.
Excusé : Vincent Éblé.
Ont délégué leur droit de vote : Bruno Belin, Christian Klinger, Christine Lavarde, Stéphane Sautarel.
Assistait en outre à la séance : Amel Gacquerre (commission des affaires économiques).
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille : Mardi 8 juillet à 14 heures.
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive : Mercredi 9 juillet à 9 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents
Commission des affaires européennes
Séance du jeudi 12 juin 2025
Présents : Florence Blatrix Contat, Valérie Boyer, Marta de Cidrac, Olivier Henno, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Didier Marie, Louis-Jean de Nicolaÿ, Mathilde Ollivier, Cyril Pellevat, Jean-François Rapin, André Reichardt.
Ont délégué leur droit de vote : Pascal Allizard, Alain Cadec, Christophe-André Frassa, Ronan Le Gleut, Elsa Schalck.