Assemblée nationale
Session extraordinaire 2024-2025

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

Modifications à la composition de la commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

Bureau
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

Dans sa séance des jeudi 26 juin 2025, la commission d’enquête a nommé son bureau ainsi composé :

La commission d’enquête a désigné M. Davy Rimane rapporteur.

2. Réunions
Mardi 8 juillet 2025

Commission des affaires culturelles
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– présentation des conclusions de la mission flash sur l’évaluation de l’accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l’orientation (MM. Arnaud Bonnet et Laurent Croizier, rapporteurs).
– désignation :
– de rappporteurs sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) ;
– des rapporteurs pour avis sur le projet de loi des finances pour 2026.

Commission des affaires étrangères
A 16 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– nomination d’un rapporteur, puis examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n° 1572) (NNN, rapporteur).

Commission des finances
A 16 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

A 18 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française et M. Étienne Barel, directeur général délégué.

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
A 18 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de représentants de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP).

Mercredi 9 juillet 2025

Commission des affaires culturelles
A 10 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– présentation des conclusions de la mission flash sur les impacts des réformes successives sur le baccalauréat professionnel (Mme Géraldine Bannier et M. Jean-Claude Raux, rapporteurs).

Commission des affaires économiques
A 10 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– classement de pétitions ;
– nomination d’un rapporteur pour avis, avec délégation au fond, sur les articles 13, 14, 17, 18, 19, 20 et 24 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) ;
– audition de Mme Juliette Méadel, ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville.

A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de Mme Anne-Isabelle Etienvre, dont la nomination aux fonctions d’administratrice générale du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est envisagée par le Président de la République, et vote sur ce projet de nomination (M. Christophe Naegelen, rapporteur).

Commission des affaires étrangères
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission au Liban, du 2 au 5 juin 2025.

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à Nice à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025.

Commission des affaires européennes
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– Union des marchés de capitaux (rapport d’information de Mme Sylvie Josserand et M. Daniel Labaronne, rapporteurs).

Commission des affaires sociales
A 9 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Mme Christine Le Nabour et M. Peytavie, rapporteurs)
– communication de Mme Sandrine Runel et Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteures de la mission « flash » sur l’opportunité et les modalités de la création d’une allocation sociale unique.

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie, sur le rapport de propositions de l’assurance maladie sur les charges et produits pour 2026 « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses »

Commission de la défense
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du général d’armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace sur « Bilan et perspectives d’adaptation du format de l’armée de l’air et de l’espace au regard de l’évolution de l’état de la menace ».

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du général d’armée Pierre Schill, chef d’état-major de l’armée de Terre sur « Bilan et perspectives d’adaptation du format de l’armée de terre au regard de l’évolution de l’état de la menace ».

Commission du développement durable
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) ; la commission est saisie, avec délégation au fond, sur les articles 3 bis, 12, 18 bis, 21, 22 et 36.
– audition de M. Clément Beaune, Haut-commissaire à la stratégie et au plan.

Commission des finances
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de M. Alain Le Grix de La Salle, président d’ArcelorMittal France, sur le projet de convention susceptible de lier ArcelorMittal au Secrétariat général pour l’investissement, concernant le projet de décarbonation du site de production de Dunkerque.

A 11 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de M. Bruno Bonnell, Secrétaire général pour l’investissement, sur le projet de convention susceptible de lier ArcelorMittal au Secrétariat général pour l’investissement, concernant le projet de décarbonation du site de production de Dunkerque

A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur l’efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de M. François Jolivet, rapporteur spécial de la mission Cohésion des territoires : logement ;
– examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information relatif aux perspectives et aux freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP) de M. Michel Castellani, rapporteur spécial de la mission Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux ;
– examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement de MM. Mickaël Bouloux et Pierre Henriet, rapporteurs spéciaux de la mission Recherche et enseignement supérieur : Recherche ;
– examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information relatif aux dispositifs concourant à la reconversion et/ou à l’adaptation professionnelle des salariés et demandeurs d’emploi de M. Emmanuel Maurel et Mme Estelle Mercier, rapporteurs spéciaux de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux ;
– nomination des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2026.

Commission des lois
A 10 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen du rapport de la mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales (Mme Pascale Bordes et M. Stéphane Mazars, rapporteurs) ;
– examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de l’immigration (n° 1609) (M. Paul Christophle, rapporteur) ;
– nomination de rapporteurs :
– sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (n° 1432) ;
– sous réserve de la décision de délégation au fond par la commission des affaires culturelles, sur les articles 31 à 35 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) ;
– sur l’avis budgétaire « Mission Conseil et contrôle de l’État : Programme Conseil d’État et autres juridictions administratives ».

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
A 9 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Prache, directeur des services judiciaires, et Mme Aurélie Grenot-Devedjian, cheffe du pôle de l’évaluation et de la prospective, référente outre-mer de la direction des services judiciaires.

A 11 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Jacob, préfet, directeur général des outre-mer.

A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats de la Justice : M. Cyril Papon, secrétaire général de la CGT des chancelleries & services judiciaires, et Mme Corinne Lambla, secrétaire nationale ; M. Christophe Douchet, et M. Jean-Jacques Pieron, représentants du syndicat FO Justice ; M. Hervé Bonglet, secrétaire général de l’UNSa Services judiciaires, et Mme Catherine Solivellas, secrétaire générale adjointe ; M. Guillaume Grassaud, secrétaire général du Syndicat du ministère de la Justice CFDT.

A 18 h 15 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Élise Company, secrétaire générale du syndicat Justice CGC, et M. Alban Cottray, secrétaire général adjoint.

Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
A 15 h 15 (Salle 6549 – Palais Bourbon, 2^e étage) :

– examen du rapport suivi d’un vote, à huis clos.

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
A 14 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT), du groupement interministériel de contrôle (GIC) et de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) (en cours de confirmation).

A 14 h 45 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition, à huis clos, de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT), du groupement interministériel de contrôle (GIC) et de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) (en cours de confirmation).

A 15 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant MM. Thomas Baignères et Matthieu Finiasz, Docteurs en cryptographie, co-fondateurs de la société Olvid et M. Benjamin Beurdouche, Chercheur en ingénierie de sécurité et de confidentialité chez Mozilla.

Délégation aux droits des enfants
A 15 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, non ouverte à la presse, du Collège des enfants du Groupe miroir de la CIIVISE (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants), du Conseil des enfants et jeunes protégés du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) et du Conseil de l’enfance et de l’adolescence du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA).

A 17 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de la présentation des travaux d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires par Mme Fatiha Keloua-Hachi, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation et Mme Violette Spillebout et M. Paul Vannier, rapporteurs.

A 18 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur la santé mentale des mineurs présenté par Mmes Nathalie Colin-Oesterlé et Anne Stambach-Terrenoir, rapporteures.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
A 11 h 30 (salle 4088 – RDC – Olympe de Gouges – 9, rue de Bourgogne) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport annuel de la Délégation ;
– nomination des co-rapporteurs sur le rapport portant sur le projet de loi de finances et le rapport portant sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
– création de la mission d’information sur la diplomatie féministe face au risque de « backlash » et nomination des co-rapporteurs.

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. François Clanché, directeur de l’Institut national d’études démographiques (INED), Mme Anne Solaz, directrice de recherche, M. Laurent Toulemon, directeur de recherche et Mme Magali Mazuy, chargée de recherche, sur la question des freins à la natalité et de la portée des politiques publiques en la matière.

Jeudi 10 juillet 2025

Comité d’évaluation et de contrôle
A 10 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice : examen du rapport (ouvert à la presse).

Commission des lois
A 8 h 30 (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– sous réserve des travaux du Sénat et de la décision du gouvernement, examen, en lecture définitive, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1656) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur).

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
A 14 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition commune, ouverte à la presse, réunissant : M. Samuel Lainé, directeur adjoint en charge des recrutements, de la formation initiale et de la recherche, M. Haffide Boulakras, directeur adjoint en charge de la formation continue, de l’international et des publics spécialisés, et Mme Gaëlle Colin, sous-directrice en charge de la formation continue à l’École nationale de la magistrature ; Mme Véronique Court, directrice, et Mme Nathalie Tulak, coordonnatrice des relations internationales et outre-mer à l’École nationale des greffes.

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
A 10 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen du projet de rapport, à huis clos.

3. Membres présents ou excusés

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du lundi 7 juillet 2025 à 15 heures.
Présent. – M. Florent Boudié.
Excusés. – M. Philippe Gosselin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, M. Roland Lescure, Mme Naïma Moutchou, Mme Sandra Regol, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan.