Assemblée nationale
Session extraordinaire 2024-2025

Mardi 8 juillet 2025

A 15 heures. – 1^re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 1652).
Rapport de M. Julien Dive.
3. Vote solennel sur la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n° 1148).
4. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 136 et n° 1603).
Rapport de MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
(Ce texte faisant l’objet d’une procédure de législation en commission en application de l’article 107-1).
A 21 h 30. – 2^e séance publique :
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 136 et n° 1603).
Rapport de MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.