Dans l’intitulé de l’arrêté du 22 octobre 2007 susvisé, les mots : « au grade d’ingénieur » sont remplacés par les mots : « aux grades d’ingénieur divisionnaire et d’ingénieur ».
L’article 1er de l’arrêté du 22 octobre 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « fonctions d’encadrement », sont insérés les mots : « dans les organismes de la circulation aérienne, dans les services à compétence nationale, dans certains autres services de la direction générale de l’aviation civile et les établissements publics relevant du ministre chargé de l’aviation civile » ;
2° Au sixième alinéa, les mots : « Paris- Charles-de-Gaull » sont remplacés par les mots : « Paris – Charles-de-Gaulle » ;
3° Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – adjoint au chef d’organisme ; »
4° Après le treizième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« – chargé d’affaires ;
« – chargé de mission ; »
5° Le seizième alinéa est supprimé ;
6° Après le dix-septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – adjoint au chef de division ; »
7° Après le trente-septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – directeur d’enquêtes ; »
8° Au quarante-deuxième aliéna et au quarante-troisième alinéa, le mot : « technique » est supprimé ;
9° Après le cinquantième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« – directeur ;
« – directeur adjoint ; »
10° Après le cinquante et unième alinéa, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
« – chef de pôle ;
« – adjoint chef de pôle ;
« – chef de participation. »
Après l’article 1er de l’arrêté du 22 octobre 2007 susvisé, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :
« Art. 1-1. – Conformément au 4° de l’article 21 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, en complément des fonctions énumérées à l’article 1er du présent arrêté, les fonctions d’instruction, d’étude ou d’encadrement que doivent avoir exercées les ingénieurs de classe normale pour pouvoir être inscrits au tableau d’avancement en vue de leur nomination au grade d’ingénieur divisionnaire sont les suivantes :
« – fonctions listées à l’article 5 de l’arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux fonctions requises pour l’accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile ;
« – chef de la circulation aérienne ;
« – adjoint au chef de la circulation aérienne ;
« – adjoint au chef de pôle ;
« – examinateur des compétences pratiques ;
« – facilitateur Facteurs Humains ;
« – instructeur régional ;
« – instructeur de la circulation aérienne. »
Au cinquième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 22 octobre 2007 susvisé, après le mot : « examinateurs », sont insérés les mots : « des compétences pratiques ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.