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Arrêté du 3 juillet 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :
«

Niveau Intitulé de la certification professionnelle Code NSF Durée Organismes délivrant la certification professionnelle
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
7 Auditeur – Enquêteur de prix 314r 5 ans Direction générale de l’armement (DGA) :
– Direction des opérations, du MCO et du numérique – Service des achats d’armement – Département des enquêtes de coûts
5 Technicien de prévention du risque animalier
– option « Gestion du parc animalier »
– option « Assistant fauconnier »
346 5 ans Armée de l’air et de l’espace :
– Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) – Brigade aérienne du contrôle de l’espace (BACE)
4 Opérateur de prévention du risque animalier
– option « Entretien du parc animalier »
– option « Aide fauconnier »
346 5 ans Armée de l’air et de l’espace :
– Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) – Brigade aérienne du contrôle de l’espace (BACE)
6 Responsable d’ingénierie qualité hygiène sécurité environnement 344r 5 ans Secrétariat général pour l’administration :
– Centre de formation de la défense (CFD)
Marine nationale :
– Pôle écoles Méditerranée (PEM)
6 Responsable d’ingénierie des systèmes numériques :
– option « analyste et développement » ;
– option « systèmes et réseaux » ;
– option « télécommunications ».
326 5 ans Secrétariat général pour l’administration :
– Centre de formation de la défense (CFD)
Marine nationale :
– Pôle écoles méditerranée (PEM)
(sauf option « Analyste et développement »
Armée de l’air et de l’espace :
– Ecole de formation des sous-officiers de l’armée de l’air et l’espace (EFSOAAE)
6 Chef de groupe des opérations incendie et de lutte contre les sinistres 344t 5 ans Marine nationale :
– Ecole des marins pompiers de la Marine
4 Assistant de secrétariat et de soutien administratif 324p
324t
5 ans Service du commissariat des armées (SCA) :
– Ecole des spécialités du commissariat des armées
5 Coordonnateur en prévention et lutte contre les sinistres et incendies 344t 5 ans Marine nationale :
– Pôle écoles méditerranée
– Ecole des marins pompiers de la Marine
6 Conseiller en formation au tir de riposte 333n
344
5 ans Armée de terre :
– Ecole de l’infanterie (EI)
Armée de l’air et de l’espace :
– Centre de préparation opérationnelle des combattants de l’armée de l’air et de l’espace (CPOCAAE)
4 Chef d’équipe en intervention et/ou en situation d’urgence
– option : rechercher, collecter, puis transmettre l’information en zone de crise ;
– option : conduire une intervention spécifique ;
– option : gérer et exploiter les télécommunications opérationnelles en zone de crise ;
– option : conduire une équipe de secours en environnement dégradé ;
– option : télépiloter et exploiter un système de minidrones dans une zone de crise
346p 5 ans Armée de terre :
– 1er régiment de parachutistes d’infanterie de marine
– 13e régiment de dragons parachutistes
Marine nationale :
– Ecole des fusiliers marins
Armée de l’air et de l’espace :
– Commando parachutiste de l’air n° 10
3 Agent cynotechnique, auxiliaire de dressage 344t 5 ans Armée de terre :
– 17e groupe d’artillerie
Marine nationale :
– Ecole des fusiliers marins
Armée de l’air et de l’espace :
– Centre de préparation opérationnelle des combattants de l’armée de l’air et de l’espace (CPOCAAE)
4 Cynotechnicien de sécurité et de surveillance 344t 5 ans Armée de terre :
– 17e groupe d’artillerie
Marine nationale :
– Ecole des fusiliers marins
Armée de l’air et de l’espace :
– Centre de préparation opérationnelle des combattants de l’armée de l’air et de l’espace (CPOCAAE)
4 Chargé d’achat public, d’approvisionnement et de contrôle de prestation 312
312p
5 ans Secrétariat général pour l’administration :
– Direction des affaires financières (DAF), Mission des achats du ministère des armées (MA/PFPPP)
5 Spécialiste en achat public, en approvisionnement et en contrôle de prestation 312
312p
5 ans Secrétariat général pour l’administration :
– Direction des affaires financières (DAF), Mission des achats du ministère des armées (MA/PFPPP)
6 Acheteur public 312
312p
5 ans Secrétariat général pour l’administration :
– Direction des affaires financières (DAF), Mission des achats du ministère des armées (MA/PFPPP)
7 Expert en achat public et négociation 312
312p
5 ans Secrétariat général pour l’administration :
– Direction des affaires financières (DAF), Mission des achats du ministère des armées (MA/PFPPP)
Commission professionnelle consultative « industrie »
5 Chef d’équipe en atelier technique naval 230
250
5 ans Marine nationale :
– Pôle école Méditerranée
5 Chef d’équipe d’exploitation et de maintenance de systèmes énergie propulsion 252r 5 ans Marine nationale :
– Pôle école Méditerranée
4 Technicien d’exploitation et de maintenance de systèmes énergie propulsion 252r 5 ans Marine nationale :
– Pôle école Méditerranée
3 Manutentionnaire d’aéronautique navale 311u 5 ans Marine nationale :
– Ecole du personnel de pont d’envol
Commission professionnelle consultative « sport et animation »
5 Chef d’équipe éducateur sportif opérationnel 335 5 ans Armée de terre :
– Centre national des sports de la Défense
4 Educateur sportif opérationnel 335 5 ans Armée de terre :
– Centre national des sports de la Défense
Commission professionnelle consultative « mobilité et logistique »
6 Responsable navigation et gestion des systèmes embarqués 346p 5 ans Armée de l’Air et de l’Espace :
– Ecole de formation du personnel navigant
Marine Nationale :
– Centre d’entrainement et de formation de l’aéronautique navale
6 Chef de dépôt pétrolier 200
227
311
5 ans Service de l’énergie opérationnelle :
– Ecole de la logistique pétrolière et de l’énergie opérationnelle
3 Opérateur d’acheminement par vecteur aérien 311 5 ans Armée de l’air et de l’espace :
– Centre d’instruction des transits interarmées aériens
Commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »
5 Conseiller en transition professionnelle 332 5 ans Secrétariat général pour l’administration :
– Défense mobilité

».


Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l’article 1er du présent arrêté.


Dans le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 9 juin 2020 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :
«

7 Auditeur – Enquêteur de prix 314r 5 ans Direction générale de l’armement : Département des enquêtes de coûts
6 Responsable navigation et gestion des systèmes embarqués 346p 5 ans Armée de l’Air et de l’Espace :
Ecole de formation du personnel navigant
Marine Nationale :
Centre d’entrainement et de formation de l’aéronautique navale
6 Responsable d’études et de travaux en hygiène, sécurité et conditions de travail 344r 5 ans Secrétariat général pour l’administration :
Centre de formation de la défense (CFD)
Marine nationale :
Pôle écoles méditerranée (PEM)
6 Responsable d’ingénierie des systèmes d’information et de communication, option analyse et développement, option systèmes et réseaux et option télécommunications 326n 5 ans Secrétariat général pour l’administration :
Centre de formation de la défense (CFD)
Armée de l’air :
Ecole de formation des sous-officiers de l’armée de l’air (EFSOAA)
6 Conseiller en formation au tir de riposte 333n
344
5 ans Armée de terre :
Ecole de l’infanterie (EI)
Armée de l’air :
Centre de préparation opérationnelle des combattants de l’armée de l’air (CPOCAA)
5 Technicien(ne) de prévention du péril animalier 326p 5 ans Armée de l’air :
Brigade aérienne du contrôle de l’espace (BACE)
4 Educateur sportif opérationnel 335t 5 ans Centre national des sports de la Défense (CNSD)
4 Opérateur de prévention du péril animalier 346 5 ans Armée de l’air :
Brigade aérienne du contrôle de l’espace (BACE)
4 Chef d’équipe en intervention et/ou en situation d’urgence 344t 5 ans Armée de terre :
– 1er régiment de parachutistes d’infanterie de marine (1er RPIMa)
– 13e régiment de dragons parachutistes (13e RDP)
Marine nationale :
Ecole des fusiliers marins
Armée de l’air :
Commando parachutiste de l’air n° 10 (CPA10)
4 Cynotechnicien de sécurité et de surveillance 344t 5 ans Armée de terre :
17e groupe d’artillerie (17e RA)
Marine nationale :
Ecole des fusiliers marins
Armée de l’air :
Centre de préparation opérationnelle des combattants de l’armée de l’air (CPOCAA)
4 Secrétaire assistant(e) 5 ans Service du commissariat des armées (SCA) :
– Ecole des spécialités du commissariat des armées
3 Manutentionnaire d’aéronautique 311u 5 ans Marine nationale :
Ecole du personnel de pont d’envol

».


Dans le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 17 juillet 2020 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :
«

6 Chef de groupe des opérations incendie et de lutte contre les sinistres 344t 5 ans Marine nationale :
Ecole des marins pompiers de la Marine (EMPM)
5 Chef d’équipe en atelier technique naval 230
250
5 ans Marine nationale :
Pôle école Méditerranée (PEM)
5 Chef d’équipe d’exploitation et de maintenance de systèmes énergie propulsion 252r 5 ans Marine nationale :
Pôle école Méditerranée (PEM)
5 Chef d’équipe éducateur sportif opérationnel 335t 5 ans Centre national des sports de la Défense (CNSD)
5 Conseiller en transition professionnelle 332 5 ans Défense Mobilité :
Centre militaire de formation professionnelle (CMFP)
5 Coordonnateur en prévention et lutte contre les sinistres et incendies 344t 5 ans Marine nationale :
Pôle écoles méditerranée (PEM)
Marine nationale :
Ecole des marins pompiers de la Marine (EMPM)
4 Technicien d’exploitation et de maintenance de systèmes énergie propulsion 252r 5 ans Marine nationale :
Pôle école Méditerranée (PEM)
3 Agent cynotechnique, auxiliaire de dressage 344t 5 ans Armée de terre :
17e groupe d’artillerie (17e GA)
Marine nationale :
Ecole des fusiliers marins
Armée de l’air et de l’espace :
Centre de préparation opérationnelle des combattants de l’armée de l’air (CPOCAA)

».


Dans la rubrique « commissions professionnelle consultative “mobilité et logistique” » du tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 17 juillet 2020 susvisé, la ligne :
«

5 Télé-pilote de mini-drone à voilure fixe pour vols hors vue, longue distance 333t 5 ans Armée de terre :
Centre de formation drones de l’armée de terre – 61e régiment d’artillerie (61e RA)
Armée de l’air :
Centre d’initiation et de formation des équipages drones

»
est remplacée par la ligne :
«

5 Télé-pilote de mini-drone à voilure fixe pour vols hors vue, longue distance 333t 5 ans Armée de terre :
– Ecole des drones
Armée de l’air et de l’espace :
– Centre d’initiation et de formation des équipages drones
– Commando parachutiste de l’Air n° 10 (CPA10)

».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».