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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 10 avril 2024 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d’agrément des bureaux d’études en application des articles R. 125-22 et R. 125-30 du code de la construction et de l’habitation

Par arrêté du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 3 juillet 2025, l’arrêté du 10 avril 2024 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d’agrément des bureaux d’études en application des articles R. 125-22 et R. 125-30 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :
Mme Marianne VEBR, en qualité de membre titulaire, représentante du ministre en charge de la construction remplace M. Yannis PAYET.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».