Mme Elise POUSIN, magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement auprès du Sénat, pour occuper les fonctions d’administrateur du Sénat à la direction de la législation et du contrôle, pour une durée d’un an, à compter du 1er septembre 2025.
Le Premier ministre et le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.