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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 3 juillet 2025 portant réintégration et radiation d’un administrateur de l’Etat

M. Pascal ROGARD, administrateur de l’Etat du grade transitoire, en position de disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, est réintégré, pour ordre, dans le corps des administrateurs de l’Etat, à compter du 15 avril 2025, et radié des cadres à cette même date.

Le Premier ministre et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».