L’article 8 de la décision du 1er juillet 2025 susvisée est abrogé.
L’article 9 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. – Délégation est donnée à Mme Isabelle Barroyer, attachée d’administration de l’Etat, responsable de la documentation au sein du département des statistiques, des études et de la documentation, à l’effet d’effectuer les actes d’ordonnancement (achats de proximité et achats à distance par internet auprès des fournisseurs référencés) par le moyen de paiement dénommé “Carte d’achat” de niveau 1 bis pour le département des statistiques, des études et de la documentation. Délégation est également donnée à Mme Isabelle Barroyer, à l’effet de valider les demandes d’achat et les services faits dans chorus formulaires pour le département des statistiques, des études et de la documentation. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.