Sénat
Session extraordinaire 2024-2025

Commissions
Membres présents

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du jeudi 3 juillet 2025
Présent  : Pascal Allizard.
Assistaient en outre à la séance  :  Marta de Cidrac (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Christine Lavarde (commission des finances), Dominique de Legge (commission des finances), Jean-François Rapin (commission des finances).

Convocations

Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
CONVOCATION RECTIFIÉE
La rectification porte sur l’adjonction du point n° 1 à l’ordre du jour de la réunion du mercredi 9 juillet 2025 à 9 heures
Mercredi 9 juillet 2025
A 9 heures
(Salle A245 – 2^e étage Ouest)
1° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’Etats qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés.
2° Examen, en deuxième lecture, des éventuels amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 797 (2024-2025), rejetée par l’Assemblée nationale, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle.
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 juillet 2025 à 12 heures.
3° Examen du rapport et vote sur les recommandations de Mme Agnès Evren, M. Pierre Ouzoulias et Mme Laure Darcos, rapporteurs de la mission d’information sur l’intelligence artificielle (IA) et la création.
4° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Mardi 8 juillet 2025
A 18 heures
(Salle A216 – 2^e étage aile Est)
1° Examen, en nouvelle lecture, du rapport de Mme Lauriane Josende et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 1487 (AN, XVIIe lég.) visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (sous réserve de sa transmission).
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Mardi 8 juillet 2025, à 14 heures.
2° Questions diverses.
Mercredi 9 juillet 2025
A 11 heures
(Salle A216 – 2^e étage aile Est)
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 136 (AN, XVII^e lég.), adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (sous réserve de sa transmission), en remplacement de Mme Françoise Gatel, nommée membre du Gouvernement .
2° Examen, en deuxième lecture, du rapport de Mme Lauriane Josende et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 1148 (AN, XVIIe lég.), adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (sous réserve de sa transmission).
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Mercredi 9 juillet 2025, à 9 heures.
3° Questions diverses.
B. A l’issue de la discussion générale en séance publique
(Salle A216 – 2^e étage aile Est)
1° Examen, en deuxième lecture, des amendements éventuels à la proposition de loi n° 1148 (AN, XVII^e lég.), adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (sous réserve de sa transmission) (rapporteure : Mme Lauriane Josende).
2° Questions diverses.
C. A la suspension du soir de la séance publique
(Salle A216 – 2^e étage aile Est)
1° Examen, en nouvelle lecture, des amendements éventuels à la la proposition de loi n° 1487 (AN, XVII^e lég.) visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (sous réserve de sa transmission) (rapporteure : Mme Lauriane Josende) ;
2° Questions diverses.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Mardi 8 juillet 2025
à 18 heures
Au Sénat
Salle n° 213
(Salle de la commission des affaires sociales)
Ordre du jour

– nomination du Bureau ;
– désignation des rapporteurs ;
– examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille : Mardi 8 juillet à 14 heures.
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive : Mercredi 9 juillet à 9 heures.