Assemblée nationale
Session extraordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 4 juillet 2025
Dépôt d’une proposition de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 juillet 2025, de Mme Élise Leboucher et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la composition des protections menstruelles.
Cette proposition de résolution, n° 1676, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’un rapport
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 juillet 2025, de Mme Brigitte Klinkert, un rapport, n° 1675, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange (n° 847).
Distribution de documents en date du lundi 7 juillet 2025
Rapports
N° 1603 rectifié. – Rapport de MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 136).
N° 1656. – Rapport de M. Jean-Paul Mattei au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1487). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 1662. – Rapport de M. Bertrand Sorre au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (n° 1350). Annexe 0 : texte de la commission.
Rapport d’information
N° 1653. – Rapport d’information de MM. Philippe Gosselin, Nicolas Metzdorf, Davy Rimane et Emmanuel Tjibaou, au nom de la délégation aux outre-mer, déposé par la délégation aux outre-mer sur la situation en Nouvelle-Calédonie.