Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l’arrêté du 10 février 2023 modifié portant création de la mention complémentaire « Aide à domicile » et fixant ses modalités de délivrance

La section intitulée « 4. – Candidats positionnés » de l’annexe V, relative aux périodes de formation en milieu professionnel, de l’arrêté du 10 février 2023 susvisé est ainsi modifiée :
1° La référence à l’article D. 337-130 est remplacée par une référence à l’article D. 337-146 ;
2° Le chiffre : « 6 » est remplacé par le chiffre : « 8 ».


La directrice générale de l’enseignement scolaire et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».