Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
Dans sa séance du 3 juillet 2025, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
| Présidente : | Mme Aurélie Trouvé |
| Vice-Présidente : | Mme Dominique Estrosi Sassone |
| Rapporteurs | |
| – à l’Assemblée nationale : | M. Harold Huwart |
| – au Sénat : | M. Guislain Cambier |
| Mme Sylviane Noël |
2. Réunions
Mardi 8 juillet 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion du projet de loi organique.
3. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
Réunion du jeudi 3 juillet 2025 à 9 h 10
Députés
Titulaires. – M. Frédéric Falcon, M. Nicolas Forissier, M. Harold Huwart, M. Guillaume Kasbarian, M. Dominique Potier, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric-Pierre Vos.
Suppléants. – M. Thomas Lam, Mme Sandrine Nosbé.
Sénateurs
Titulaires. – Mme Viviane Artigalas, M. Guislain Cambier, M. Cédric Chevalier, M. Marc-Philippe Daubresse, Mme Dominique Estrosi Sassone, Mme Sylviane Noël, M. Christian Redon-Sarrazy.
Suppléants. – M. Patrick Chaize, M. Daniel Fargeot, M. Philippe Grosvalet.