Assemblée nationale
Session extraordinaire 2024-2025

Lundi 7 juillet 2025

A 15 heures. – 1^re séance publique :
1. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (n° 1350 et n° 1662).
Rapport de M. Bertrand Sorre, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
2. Discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.
A 21 h 30. – 2^e séance publique :
1. Suite de la discussion.
2. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 136 et n° 1603).
Rapport de MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
(Ce texte faisant l’objet d’une procédure de législation en commission en application de l’article 107-1)