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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-397 du 25 juin 2025 rectifiant la décision n° 2025-327 du 28 mai 2025 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

L’annexe à la décision n° 2025-327 du 28 mai 2025 est annulée et remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : RMC.
Zone géographique mise en appel : Vesoul.
Fréquence : 96,1 MHz.
Adresse du site : chapelle de la Motte, Vesoul (70).
Altitude du site (NGF) : 370 mètres.
Hauteur d’antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 5 90 0 180 0 270 6
10 4 100 0 190 0 280 7
20 3 110 0 200 0 290 7
30 2 120 0 210 1 300 8
40 1 130 0 220 1 310 8
50 1 140 0 230 2 320 8
60 0 150 0 240 3 330 7
70 0 160 0 250 4 340 7
80 0 170 0 260 5 350 6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».