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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 20 juin 2025 portant agrément de l’union générale sportive de l’enseignement libre

L’agrément prévu à l’article L. 131-8 du code du sport susvisé est accordé pour huit ans à l’association qui a présenté un dossier d’agrément conformément à l’article R. 131-3 du code du sport et qui est mentionnée ci-après :

– l’union générale sportive de l’enseignement libre, Fédération sportive éducative de l’enseignement catholique dont le siège social est situé 277, rue Saint-Jacques à Paris (75005).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».