Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte.
A la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du 2 juillet 2025, ces commissions sont ainsi composées :
| Députés | |
| Titulaires | Suppléants |
| Mme Anchya Bamana | M. Hervé de Lépinau |
| M. Yoann Gillet | Mme Agnès Firmin Le Bodo |
| M. Florent Boudié | Mme Andrée Taurinya |
| M. Aurélien Taché | N. |
| M. Philippe Naillet | Mme Léa Balage El Mariky |
| M. Patrick Hetzel | Mme Estelle Youssouffa |
| M. Philippe Vigier | N. |
| Sénateurs | |
| Titulaires | Suppléants |
| Mme Muriel Jourda | Mme Christine Bonfanti-Dossat |
| Mme Agnès Canayer | M. Stéphane Le Rudulier |
| Mme Micheline Jacques | Mme Lana Tetuanui |
| M. Olivier Bitz | Mme Viviane Artigalas |
| Mme Corinne Narassiguin | Mme Salama Ramia |
| M. Saïd Omar Oili | Mme Cécile Cukierman |
| M. Marc Laménie | Mme Sophie Briante Guillemont |
2. Réunions
Jeudi 3 juillet 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement,
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Mardi 8 juillet 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion du projet de loi organique.
3. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Réunion du mardi 1er juillet 2025 à 14 h 05
Députés
Titulaires. – M. Arnaud Bonnet, Mme Julie Delpech, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Murielle Lepvraud, Mme Christine Loir, M. Sébastien Martin
Suppléants. – Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron
Sénateurs
Titulaires. – Mme Catherine Belrhiti, M. Max Brisson, Mme Colombe Brossel, M. Mikaele Kulimoetoke, M. Laurent Lafon, Mme Marie-Pierre Monier, M. Cédric Vial
Suppléants. – M. Christian Bruyen, M. Yan Chantrel, Mme Mireille Conte Jaubert, Mme Laure Darcos, Mme Sabine Drexler