Sénat
Session extraordinaire 2024-2025

N° 120 (2024-2025) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement d’évaluation de l’expérimentation permettant de conclure un contrat de professionnalisation afin d’acquérir des compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences, en application de l’article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, transmis à la commission des affaires sociales et à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
N° 121 (2024-2025) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement sur les vulnérabilités des collectivités françaises face aux cybermenaces, en application de l’article 29 de la loi n° 023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.