Sénat
Session extraordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Rectificatifs aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 30 juin 2025
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 800 rect. (2024-2025) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 30 juin 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 796 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Michel CANÉVET, visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 798 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Marie-Jeanne BELLAMY, tendant à permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 habitants et moins, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 1er juillet 2025
Dépôt de projets de loi
N° 809 (2024-2025) Projet de loi organique, modifié par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 810 (2024-2025) Projet de loi de programmation, modifié par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la refondation de Mayotte, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 2 juillet 2025
Dépôt de projets de loi
N° 819 (2024-2025) Projet de loi présenté par MM. Manuel VALLS, ministre d’État, ministre des outre-mer et François REBSAMEN, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ratifiant les ordonnances n° 2025-453 du 23 mai 2025 relative à la transformation de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte et n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 815 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Dany WATTEBLED et Mme Marie-Claude LERMYTTE, visant à garantir des moyens de fonctionnement aux groupes d’élus dans l’ensemble des communautés d’agglomération, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 820 (2024-2025) Proposition de résolution européenne présentée par Mme Pascale GRUNY, M. Bernard JOMIER et Mme Cathy APOURCEAU-POLY, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795 – COM(2025) 102 final, envoyée à la commission des affaires sociales.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 817 (2024-2025) Rapport fait par M. Hugues SAURY au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama (n° 651, 2024-2025).
N° 818 (2024-2025) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama.
Dépôt de rapports d’information
N° 811 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mmes Catherine DUMAS, Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Hugues SAURY et Philippe FOLLIOT au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur : « L’avenir du partenariat stratégique entre la France et l’Inde dans l’Indopacifique ».
N° 812 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Jean-Raymond HUGONET au nom de la commission des finances sur la politique de l’État en faveur de la filière du livre.
N° 813 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Bruno BELIN au nom de la commission des finances sur les unités d’élite de la gendarmerie et de la police nationales.
N° 814 (2024-2025) Rapport d’information fait par MM. Arnaud BAZIN et Pierre BARROS au nom de la commission des finances sur l’évolution du financement de la lutte contre les violences faites aux femmes.
N° 816 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mme Nadine BELLUROT et M. Jérôme DURAIN au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la mise en place des directions départementales de la police nationale sur la filière investigation.