Sénat
Session extraordinaire 2024-2025

Réunions
Jeudi 3 juillet 2025

Commission des affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées à 11 heures (Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. François-Xavier Bellamy, député européen (en commun avec la commission des affaires européennes)
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 9 h 30 (Salle 263 – 2^e étage Ouest)
1° Examen, en deuxième lecture, du rapport et établissement du texte de la commission sur la proposition de loi n° 797 (2024-2025), rejetée par l’Assemblée nationale, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Mercredi 2 juillet 2025 à 18 heures
2° Questions diverses
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement à 9 heures à l’Assemblée nationale – Salle n° 6241 (Salle de la commission des affaires économiques)
Ordre du jour

– nomination du Bureau ;
– désignation des Rapporteurs ;
– examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion.

Membres présents

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
1^re séance du mardi 1 juillet 2025
Présents  : François Bonneau, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Catherine Dumas, Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, André Guiol, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Jean-Baptiste Lemoyne, Ronan Le Gleut, Claude Malhuret, Didier Marie, Akli Mellouli, Philippe Paul, Cédric Perrin, Bruno Sido, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Ont délégué leur droit de vote  : Pascal Allizard, Étienne Blanc, Gilbert Bouchet, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Thierry Meignen.
Assistait en outre à la séance  :  Dominique de Legge (commission des finances).
2ème séance du mardi 1 juillet 2025
Présents  : François Bonneau, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Catherine Dumas, Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, André Guiol, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Jean-Baptiste Lemoyne, Ronan Le Gleut, Claude Malhuret, Didier Marie, Akli Mellouli, Philippe Paul, Cédric Perrin, Bruno Sido, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Ont délégué leur droit de vote  : Pascal Allizard, Étienne Blanc, Gilbert Bouchet, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Thierry Meignen.
Commission des affaires sociales
Séance du mardi 1 juillet 2025
Présents  : Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Daniel Chasseing, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Corinne Imbert, Khalifé Khalifé, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Viviane Malet, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Anne Souyris.
Assistait en outre à la séance  :  Agnès Canayer (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale).
Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Séance du mardi 1 juillet 2025
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Olivier Henno, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Alain Milon, Philippe Mouiller, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Marie-Pierre Richer, Jean Sol.
Assistaient en outre à la séance  :  Christine Bonfanti-Dossat, Céline Brulin, Patricia Demas, Khalifé Khalifé, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Commission des affaires économiques
Séance du mercredi 2 juillet 2025
Présents  : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Yves Bleunven, Jean-Marc Boyer, Jean-Luc Brault, Bernard Buis, Henri Cabanel, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Marie-Lise Housseau, Brigitte Hybert, Annick Jacquemet, Micheline Jacques, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Lucien Stanzione.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
1^re séance du mercredi 2 juillet 2025
Présents  : Étienne Blanc, François Bonneau, Marie-Arlette Carlotti, Olivier Cigolotti, Jérôme Darras, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Michelle Gréaume, Didier Marie, Akli Mellouli, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Bruno Sido.
Assistaient en outre à la séance  :  Jean-Michel Arnaud (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Sophie Briante Guillemont (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Agnès Canayer (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Catherine Di Folco (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Jacqueline Eustache-Brinio (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Isabelle Florennes (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Lauriane Josende (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Muriel Jourda (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Henri Leroy (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Audrey Linkenheld (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Alain Marc (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), David Margueritte (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Michel Masset (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Marie Mercier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Corinne Narassiguin (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Anne-Sophie Patru (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Hervé Reynaud (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Pierre-Alain Roiron (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Patricia Schillinger (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Dominique Vérien (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale).
2^e séance du mercredi 2 juillet 2025
Présents  : Étienne Blanc, François Bonneau, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Hélène Conway-Mouret, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Philippe Folliot, Sylvie Goy-Chavent, Michelle Gréaume, André Guiol, Ludovic Haye, Roger Karoutchi, Vivette Lopez, Didier Marie, Akli Mellouli, Philippe Paul, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Hugues Saury, Bruno Sido, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Commission des affaires sociales
1^re séance du mercredi 2 juillet 2025
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Maryse Carrère, Daniel Chasseing, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Jean-Luc Fichet, Pascale Gruny, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Khalifé Khalifé, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Viviane Malet, Alain Milon, Philippe Mouiller, Laurence Muller-Bronn, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, François Patriat, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Nadia Sollogoub, Jean Sol.
2^e séance du mercredi 2 juillet 2025
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Maryse Carrère, Daniel Chasseing, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Khalifé Khalifé, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Viviane Malet, Alain Milon, Philippe Mouiller, Laurence Muller-Bronn, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, François Patriat, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mercredi 2 juillet 2025
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Guillaume Chevrollier, Jean-Marc Delia, Franck Dhersin, Alain Duffourg, Jacques Fernique, Daniel Gueret, Olivier Jacquin, Didier Mandelli, Damien Michallet, Bernard Pillefer, Rémy Pointereau, Pierre Jean Rochette, Bruno Rojouan, Simon Uzenat, Sylvie Valente Le Hir, Paul Vidal.
Commission des finances
Séance du mercredi 2 juillet 2025
Présents  : Pierre Barros, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Jean-Baptiste Blanc, Isabelle Briquet, Thierry Cozic, Vincent Éblé, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Christian Klinger, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Ont délégué leur droit de vote  : Marie-Carole Ciuntu, Laurent Somon.

Convocations

Commission des affaires économiques
I. – Mardi 8 juillet 2025
A 13 h 30
(Salle A263 – 2^e étage Ouest)
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 802 (2024-2025) de la commission pour la proposition de loi n° 775 (2024-2025), rejetée par l’Assemblée nationale, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ;
2° Questions diverses.
II. – Mercredi 9 juillet 2025
A 9 h 30
(Salle A263 – 2^e étage Ouest)
Captation
1° Audition en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Anne-Isabelle Etienvre, candidate proposée aux fonctions d’administratrice générale du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;
2° Vote sur la proposition de nomination de Mme Anne-Isabelle Etienvre aux fonctions d’administratrice générale du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;
3° Examen du rapport d’information de Mme Anne-Catherine Loisier et de M. Serge Mérillou relatif à la compétitivité de la filière bois française et vote sur les éventuelles propositions ;
4° Désignation d’un rapporteur pour le projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (sous réserve de son dépôt) ;
5° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Mercredi 9 juillet 2025
A 9 heures
(Salle A245 – 2^e étage Ouest)
1° Examen, en deuxième lecture, des éventuels amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 797 2024-2025), rejetée par l’Assemblée nationale, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 7 juillet 2025 à 12 heures
2° Examen du rapport et vote sur les recommandations de Mme Agnès Evren, M. Pierre Ouzoulias et Mme Laure Darcos, rapporteurs de la mission d’information sur l’intelligence artificielle (IA) et la création
3° Questions diverses
Commission des finances
Mardi 8 juillet 2025
A 15 heures
(Salle de la commission)
Captation
1° Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
2° Contrôle budgétaire – communication de M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial, sur la transformation du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Céréma), un modèle de mutualisation en devenir ?
3° Questions diverses.
Mercredi 9 juillet 2025
A 9 h 30
(Salle de la commission)
1° Contrôle budgétaire – communication de M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial, sur l’aide médicale d’Etat
2° Contrôle budgétaire – communication de Mme Florence Blatrix Contat, rapporteure spéciale, sur le contrôle de légalité et budgétaire des actes des collectivités territoriales
3° Contrôle budgétaire – communication de MM. Jean-François Rapin, Laurent Somon et Thomas Dossus, rapporteurs spéciaux, sur le financement public de la recherche aéronautique civile
4° Questions diverses.

Désignations de rapporteurs

Commission des finances
La commission des finances, réunie ce matin, a procédé à la désignation de Mme Nathalie GOULET, rapporteur sur la proposition de loi n° 496 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive : Lundi 7 juillet 2025 à 12h00

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Jeudi 3 juillet 2025

Commission des affaires européennes à 8 heures et 11 heures
A 8 heures (salle A120)
1° Propositions de révision des directives CSRD et CS3D : communication et examen d’une proposition d’avis politique de M. Jacques Fernique, Mme Christine Lavarde et M. Didier Marie
2° Examen du rapport de Mme Brigitte Devésa sur la proposition de résolution européenne n° 719 sur la protection des mineurs en ligne
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : mardi 1^er juillet 2025 à 18 heures
3° Questions diverses
A 11 heures (salle Monory)
Captation
4° Audition de M. François-Xavier Bellamy, député européen, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Membres présents

Commission des affaires européennes
1^re séance du mercredi 2 juillet 2025
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Marta de Cidrac, Jacques Fernique, Pascale Gruny, Bernard Jomier, Vincent Louault, Didier Marie, Catherine Morin-Desailly, Mathilde Ollivier, Jean-François Rapin, Louis Vogel.
2^e séance du mercredi 2 juillet 2025
Présents  : François Bonneau, Marta de Cidrac, Karine Daniel, Jacques Fernique, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Vincent Louault, Didier Marie, Catherine Morin-Desailly, Mathilde Ollivier, Jean-François Rapin, Louis Vogel.