Assemblée nationale
Session extraordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 2 juillet 2025
Dépôt d’un projet de loi autorisant la ratification d’une convention

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 juillet 2025, de M. le Premier ministre, un projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar.
Ce projet de loi, n° 1664, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 juillet 2025, de Mme Clémentine Autain, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’intoxication de la population française au cadmium et les pistes concrètes de politiques publiques permettant de nous en protéger.
Cette proposition de résolution, n° 1665, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 juillet 2025, de M. Jean-Paul Mattei, un rapport, n° 1656, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1487). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 juillet 2025, de M. Bertrand Sorre, un rapport, n° 1662, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (n° 1350). :
Annexe 0 : texte de la commission.

Dépôt de rapports sur une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 juillet 2025, de Mme Clémence Guetté, un rapport, n° 1668, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël ainsi qu’à mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou (n° 1444).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 juillet 2025, de Mme Sabrina Sebaihi, un rapport, n° 1669, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’accord d’association Union européenne – Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n° 1532).

Dépôt de rapports d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 juillet 2025, de M. Matthias Renault, un rapport d’information n° 1657, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la situation des pêcheurs.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 juillet 2025, de M. Daniel Labaronne, un rapport d’information n° 1658, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 juillet 2025, de Mme Christine Arrighi, un rapport d’information n° 1659, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur les dépenses de soutien aux aéroports.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 juillet 2025, de M. Damien Maudet et Mme Sophie Pantel, un rapport d’information n° 1660, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire visant à mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 juillet 2025, de Mmes Natalia Pouzyreff et Marie Récalde, un rapport d’information n° 1661, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le thème de « l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence ».
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 juillet 2025, de M. Jean-Michel Jacques un rapport d’information, n° 1663, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur l’Europe de la défense.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 juillet 2025, de M. Tristan Lahais et Mme Eva Sas, un rapport d’information n° 1666, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 juillet 2025, de M. Benjamin Dirx, un rapport d’information n° 1667, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Distribution de documents en date du jeudi 3 juillet 2025
Rapport d’information

N° 1649. – Rapport d’information de Mme Farida Amrani, MM. Hadrien Clouet, Thierry Frappé, Cyrille Isaac-Sibille, Yannick Monnet, Jean-François Rousset et Mme Annie Vidal déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation.