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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 juin 2025 modifiant l’arrêté du 18 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2025, l’arrêté du 18 juin 2025 (NOR : JUSC2517517A) nommant Mme VANNEAU (Marie-Elisabeth, Dorothée), ayant pour nom d’usage VANNEAU-DUSSÈRE, au sein de la société civile professionnelle « Stéphane GLOCK Florence KRANTZ Anne-Sophie LALLIER et Marie-Elisabeth VANNEAU- DUSSÈRE notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » à la résidence de La Wantzenau (Bas-Rhin), est modifié comme suit :
Au lieu de : « Stéphane GLOCK Florence KRANTZ Anne-Sophie LALLIER et Marie-Elisabeth VANNEAU-DUSSÈRE notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial », lire : « Stéphane GLOCK Florence KRANTZ Anne-Sophie LALLIER et Marie-Elisabeth VANNEAU notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».