Est nommée :
ADMINISTRATION CENTRALE
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice : Mme Caroline NISAND, magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché.
Le Premier ministre et le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.