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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 2 juillet 2025 portant réintégration et radiation des cadres (Cour des comptes)

M. Éric DUSSOUBS, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des magistrats de la Cour des comptes, à compter du 1er mai 2023.
A compter de cette même date, M. DUSSOUBS est radié du corps des magistrats de la Cour des comptes.

M. DUSSOUBS est soumis à l’obligation de verser la somme prévue à l’article 1er du décret du 14 novembre 2014 susvisé.

Le Premier ministre est responsable de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».