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Arrêté du 22 mai 2025 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeaux de sauvetage (CHRIS NAUTIC)

La société CHRIS NAUTIC, dont le siège est situé 11, rue Paul-Emile-Victor, 17640 Vaux-sur-Mer, immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro 484991955, est agréée, dans la limite fixée par les agréments des fabricants, pour les activités de la station située au 11, rue Paul-Emile-Victor, 17640 Vaux-sur-Mer pour les activités de contrôle et d’entretien :
I. – Des radeaux de sauvetage professionnels des marques et modèles suivants :
1° De marque HERO pour les modèles :

– HERO CLASSE V PRO ;
– KHA-6 – SOLAS throw over board ;
– KHA-8 – SOLAS throw over board ;
– KHA-10 – SOLAS throw over board ;
– KHA-12 – SOLAS throw over board ;
– KHA-15 – SOLAS throw over board ;
– KHA-16 – SOLAS throw over board ;
– KHA-20 – SOLAS throw over board ;
– KHA-25 – SOLAS throw over board ;
– KHA-30 – SOLAS throw over board ;
– KHA-35 – SOLAS throw over board ;
– KHK-10 – HSC open reversible ;
– KHK-25 – HSC open reversible ;
– KHK-30 – HSC open reversible ;
– KHK-50 – HSC open reversible ;
– KHK-6 – HSC open reversible ;
– KHZ-6 – SOLAS throw over board self-righting ;
– KHZ-10 – SOLAS throw over board self-righting ;
– KHZ-15 – SOLAS throw over board self-righting ;
– KHZ-20 – SOLAS throw over board self-righting ;
– KHZ-25 – SOLAS throw over board self-righting.

II. – Des radeaux de plaisance des marques et modèles suivants :
1° De marque BOMBARD pour les modèles :

– Bombard ;

2° De marque H.E.R.O LIFE-SAVING EQUIPMENT pour les modèles :

– HERO COSTAL ISO9650-2 4 personnes ;
– HERO COSTAL ISO9650-2 6 personnes ;
– HERO COSTAL ISO9650-2 8 personnes ;
– HERO OFFSHORE ISO9650-1/3 4 personnes ;
– HERO OFFSHORE ISO9650-1/3 6 personnes ;
– HERO OFFSHORE ISO9650-1/3 8 personnes ;
– HERO OFFSHORE ISO9650-1/3 10 personnes ;
– HERO OFFSHORE ISO9650-1/3 12 personnes ;

3° De marque ZODIAC pour les modèles :

– Zodiac.


En l’absence de dispositif pour effectuer les essais en charge des radeaux sous bossoirs, la station n’est pas agréée pour le contrôle et l’entretien des radeaux sous bossoirs.


Le titulaire de l’agrément est tenu d’informer l’administration de tout changement dans le champ de l’autorisation du fabricant pour la station, ainsi que de toute suspension, ou retrait de cette autorisation.


Le titulaire de l’agrément est tenu d’informer l’administration si les qualifications de ses intervenants ne couvrent plus le champ du présent agrément.


L’agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de l’inspection, soit jusqu’au 29 janvier 2027.


L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d’une des conditions fixées par l’arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».