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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional

A l’article 1er de l’arrêté du 6 décembre 2011 susvisé, les lignes correspondant (en Europe) aux actuelles circonscriptions « Europe centrale et balte » et « Communauté des Etats indépendants », sont remplacées par :
«

Europe centrale et balte Varsovie Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Ukraine
Russie – Asie Centrale Moscou Arménie, Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».