Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
A la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale les vendredi 27 juin et mardi 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 25 juin 2025, cette commission est ainsi composée :
| Députés | |
| Titulaires | Suppléants |
| M. Frédéric Falcon | M. Robert Le Bourgeois |
| M. Frédéric-Pierre Vos | N. |
| M. Guillaume Kasbarian | Mme Sandrine Nosbé |
| Mme Aurélie Trouvé | N. |
| M. Dominique Potier | M. Mickaël Cosson |
| M. Nicolas Forissier | M. Thomas Lam |
| M. Harold Huwart | N. |
| Sénateurs | |
| Titulaires | Suppléants |
| Mme Dominique Estrosi Sassone | M. Patrick Chaize |
| Mme Sylviane Noël | Mme Brigitte Hybert |
| M. Marc-Philippe Daubresse | M. Daniel Fargeot |
| M. Guislain Cambier | M. Jean-Claude Tissot |
| Mme Viviane Artigalas | Mme Marianne Margaté |
| M. Christian Redon-Sarrazy | M. Frédéric Buval |
| M. Cédric Chevalier | M. Philippe Grosvalet |
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Dans sa séance du 1er juillet 2025, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
| Présidente : | Mme Fatiha Keloua Hachi |
| Vice-Président : | M. Laurent Lafon |
| Rapporteurs | |
| – à l’Assemblée nationale : | Mme Julie Delpech |
| – au Sénat : | Mme Catherine Belrhiti |
2. Réunions
Jeudi 3 juillet 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
3. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Réunion du lundi 30 juin 2025 à 14 h 30.
Députés
Titulaires. – M. Julien Dive, M. Marc Fesneau, M. Jean-Luc Fugit, Mme Hélène Laporte, M. Hervé de Lépinau, M. Dominique Potier, Mme Aurélie Trouvé.
Suppléants. – M. Benoît Biteau, M. Emmanuel Blairy, Mme Sandrine Le Feur, Mme Manon Meunier, M. David Taupiac, Mme Mélanie Thomin.
Sénateurs
Titulaires. – M. Bernard Buis, M. Pierre Cuypers, M. Laurent Duplomb, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Franck Menonville, M. Franck Montaugé, M. Jean-Claude Tissot.
Suppléants. – M. Yves Bleunven, M. Henri Cabanel, Mme Anne Chain-Larché, M. Daniel Gremillet, M. Vincent Louault.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Réunion du mardi 1er juillet 2025 à 14 h 05.
Députés
Titulaires. – M. Arnaud Bonnet, Mme Julie Delpech, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Murielle Lepvraud, Mme Christine Loir, M. Sébastien Martin.
Suppléants. – Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron.
Sénateurs
Titulaires. – Mme Catherine Belrhiti, M. Max Brisson, Mme Colombe Brossel, M. Mikaele Kulimoetoke, M. Laurent Lafon, Mme Marie-Pierre Monier, M. Cédric Vial.
Suppléants. – M. Christian Bruyen, M. Yan Chantrel, Mme Mireille Conte Jaubert, Mme Laure Darcos, Mme Sabine Drexler.