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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Conférence des présidents

Assemblée nationale
Session extraordinaire 2024-2025

Ordre du jour de l’Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 1er juillet 2025)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Session extraordinaire
JUILLET
MARDI 1er		 A 15 heures :
– Ouverture de la session extraordinaire.
– Questions au Gouvernement.
– Votes solennels :
– Pt Sénat programmation pour la refondation de Mayotte. (1)
– Pt org. Sénat Département-Région de Mayotte. (1)
– Motion de censure déposée par
M. Vallaud et 65 députés
(art. 49, al. 2, de la Constitution) :
discussion et vote. (2)		 A 21 h 30 :
– Pn Sénat faciliter le maintien en rétention (1148, 1640).
MERCREDI 2 A 15 heures :
– CMP Pn lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (1460).
– Suite Pn Sénat faciliter le maintien en rétention.
– Pt Sénat établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse (1486, 1650).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JUILLET
JEUDI 3		 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.
– Pt Sénat transposition des accords nationaux interprofessionnels emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social (1526, 1617).		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 4 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
LUNDI 7 A 15 heures :
– Pn Sénat restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (1350). (3)
– Event., CMP Pn renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (1610).
– Nlle lect. Pn mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (1247 rect.).		 A 21 h 30 :
– Suite Nlle lect. Pn mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.
– Pn Sénat création d’un statut de l’élu local (136, 1603 2e rect.). (4)
MARDI 8 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– CMP Pn lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (1652).
– Vote solennel : Pn Sénat faciliter le maintien en rétention.
– Suite Pn Sénat création d’un statut de l’élu local.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JUILLET
MERCREDI 9		 A 15 heures :
– Event., CMP Pt Sénat programmation pour la refondation de Mayotte. (5)
– Event., CMP Pt org. Sénat Département-Région de Mayotte. (5)
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 10 A 9 heures :
– Pt ratification conventions-cadres bureau à contrôles nationaux juxtaposés (847). (6)
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 11 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.

(1) (Explications de vote communes.
(2) Le vote, d’une durée de 20 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.
(3) Procédure de législation en commission.
(4) Examen des articles 3 bis, 6, 6 bis, 7, 14 bis, 21, 22, 24 bis, 27 bis et 28 en procédure de législation en commission.
(5) Discussion générale commune.
(6) Procédure d’examen simplifiée.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».