Assemblée nationale
Session extraordinaire 2024-2025
Mercredi 2 juillet 2025
A 15 heures. – 1re séance publique :
1. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (n° 1460).
Rapport de Mme Constance Le Grip et M. Pierre Henriet.
2. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n° 1148 et n° 1640).
Rapport de M. Olivier Marleix, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
3. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse (n° 1486 et n° 1650).
Rapport de M. Jean Moulliere, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
1. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n° 1148 et n° 1640).
Rapport de M. Olivier Marleix, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
2. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse (n° 1486 et n° 1650).
Rapport de M. Jean Moulliere, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.