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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 juin 2025 portant modification de l’arrêté du 16 mai 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (n° 1631)

Au 4e visa de l’arrêté du 16 mai 2025 susvisé, les termes : « 12 décembre 2024 » sont remplacés par les termes : « 30 décembre 2024 ».
A l’article 1er de l’arrêté du 16 mai 2025 susvisé, les termes : « 12 décembre 2024 » sont remplacés par les termes : « 30 décembre 2024 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».