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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l’arrêté du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine

L’arrêté du 9 août 2024 susvisé est modifié comme suit :
1° A la fin de l’article 2, sont insérés les mots suivants : « et à l’article 3 de l’arrêté du 4 juillet 2024 susvisé » ;
2° L’article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. – L’Etat fournit gratuitement 1 699 858 de doses de vaccins pour la mise en œuvre de la vaccination contre le virus de la fièvre catarrhale ovine sérotype 1 jusqu’au 31 décembre 2025.
« L’Etat fournit gratuitement 7 000 000 de doses de vaccins pour la mise en œuvre de la vaccination contre le virus de la fièvre catarrhale ovine sérotype 8 jusqu’au 31 décembre 2025. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».