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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 juin 2025 modifiant certaines dispositions de l’arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

L’article 4 de l’arrêté du 29 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, est ajoutée une deuxième phrase ainsi rédigée : « Toutefois, lorsqu’elle porte sur une activité de recherche, la mobilité peut être faite au sein du même centre hospitalier et universitaire dans un laboratoire ou centre de recherche universitaire distinct de celui auquel les candidats sont rattachés ou, pour les anciens chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les anciens assistants hospitaliers universitaires et les anciens praticiens hospitaliers universitaires, distinct de celui auquel ils ont été rattachés en dernier lieu. » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « Ces activités » sont remplacés par les mots : « Les activités de soins, d’enseignement ou de recherche ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».