Sénat
Session extraordinaire 2024-2025
Réunions
Mardi 1er juillet 2025
Commission des Affaires économiques, à 9 heures (salle A263, 2e étage Ouest) :
1° Examen, en deuxième lecture, du rapport de MM. Alain Cadec et Patrick Chauvet et du texte de la commission pour la proposition de loi n° 775 (2024-2025), rejetée par l’Assemblée nationale, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie.
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : vendredi 27 juin 2025, à 12 heures.
2° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, à 16 h 30 (salle René Monory) :
Captation.
1° Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées ;
2° Examen du rapport d’information de Mmes Catherine Dumas, Marie-Arlette Carlotti, MM. Hugues Saury et Philippe Folliot sur l’avenir du partenariat stratégique entre la France et l’Inde ;
3° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales, à 16 heures (salle 1/2 Clemenceau – côté Nord) :
Captation.
1° Table ronde sur les expériences étrangères de soins palliatifs et d’aide à mourir avec la participation de :
– Mme Jacqueline Herremans, avocate au barreau de Bruxelles, présidente de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité de Belgique ;
– M. Pierre Deschamps, avocat, membre émérite du barreau du Québec et éthicien (en visioconférence) ;
– M. Theo Boer, professeur d’éthique de la santé à l’université théologique protestante de Groninge et ancien membre d’un comité de contrôle de l’euthanasie du gouvernement néerlandais.
(Rapporteurs : Mme Christine Bonfanti-Dossat, M. Alain Milon, Mmes Florence Lassarade et Jocelyne Guidez) ;
2° Questions diverses.
Commission des Finances, à 14 h 30 (salle de la commission) :
1° Contrôle budgétaire – communication de M. Bernard Delcros, rapporteur spécial, sur le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) ;
2° Contrôle budgétaire – communication de M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur spécial, sur « Quel bilan pour le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) ? » ;
3° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, à 14 heures (salle A216, 2e étage aile Est) :
1° Examen, en deuxième lecture, des amendements éventuels au texte n° 746 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 681 (2024-2025), adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (rapporteur : M. Francis Szpiner) ;
2° Examen des amendements éventuels au texte n° 781 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 519 (2024-2025) visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (rapporteur : M. Stéphane Le Rudulier) ;
3° Questions diverses.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, à 14 heures, à l’Assemblée nationale, salle 6242 (salle de la commission des affaires culturelles) :
Ordre du jour :
– nomination du Bureau ;
– désignation des rapporteurs ;
– examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion.
Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants, à 15 heures (salle Monnerville, 3e sous-sol 26 Vaugirard) :
1° Examen du rapport de la commission d’enquête présenté par M. Fabien Gay, rapporteur.
Commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’Etat, à 14 heures (salle ½ Clemenceau Sud) :
Examen du projet de rapport de la commission d’enquête présenté par Mme Christine Lavarde.
Pour mémoire, le délai limite pour le dépôt de propositions de modification auprès du secrétariat de la commission d’enquête ([email protected]) est fixé au : vendredi 27 juin 2025, à 17 heures.
Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, à 14 h 30 (salle Médicis) :
1° Examen du rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale sur le financement de la sécurité sociale.
(Rapporteures : Mmes Élisabeth Doineau et Raymonde Poncet Monge) ;
2° Questions diverses.
Mission d’information intitulée : « 10 ans après la loi notre et la loi maptam, quel bilan pour l’intercommunalité ? », à 14 h 30 et 16 heures (salle A213, 2e étage Est) :
A 14 h 30 :
Captation.
1° Audition de M. François REBSAMEN, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ;
2° Questions diverses.
A 16 heures :
Captation.
1° Audition de MM. Yann SCOTTE, maire d’Hardricourt, et Vincent BOULNOIS, maire du Châtelard, Mme Christiane TINCELIN, maire de Barfleur, MM. Werner KERVAREC, maire de Guesnes, Xavier ODO, maire de Grigny-sur-Rhône et Laurent FOURCADE, maire de Barbazan-Dessus et Mme Isabelle SURREAUX, maire de Blanzay ;
2° Questions diverses.
Convocations
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement :
Jeudi 3 juillet 2025, à 9 heures, à l’Assemblée nationale, salle n° 6241 (salle de la commission des affaires économiques) :
Ordre du jour :
– nomination du Bureau ;
– désignation des rapporteurs ;
– examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion.