Assemblée nationale
Session extraordinaire 2024-2025

Mardi 1^er juillet 2025

A 15 heures. – 1^re séance publique :
1. Ouverture de la session extraordinaire.
2. Questions au Gouvernement.
3. Vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470).
4. Vote solennel sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte (n° 1471).
5. Discussion et vote sur une motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Vallaud et 65 députés.
A 21 h 30. – 2^e séance publique :
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n° 1148 et n° 1640).
Rapport de M. Olivier Marleix, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.