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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-TO-02 du 22 mai 2025 modifiant le nom du service Radio Salvetat Peinard

Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « Radio Salvetat Peinard » est remplacé par : « Cap Sud ».


La présente décision sera notifiée à l’association Radio Autonome Salvetoise et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».