Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-TO-01 du 22 mai 2025 portant retrait de la décision n° 2024-TO-09 du 3 décembre 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Toulouse

La décision n° 2024-TO-09 du 3 décembre 2024 est retirée.

La présente décision sera notifiée à l’association Radio Axe Sud et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».