Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.
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A l’article 1er de l’arrêté du 30 novembre 2020 modifié susvisé, les mots : « 42 mois » sont remplacés par les mots : « 49 mois ».
Le cahier des charges modifié susvisé remplace le cahier des charges annexé à l’arrêté du 30 novembre 2020 modifié susvisé.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
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