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Décret du 27 juin 2025 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) – M. MATHIEU (Sylvain)

M. Sylvain MATHIEU, administrateur de l’Etat, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence nationale de contrôle du logement social.

Le Premier ministre, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, et la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».