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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-387 du 18 juin 2025 modifiant la décision n° 2023-267 du 29 mars 2023 autorisant la SARL 100% à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100%

L’annexe I de la décision n° 2023-267 du 29 mars 2023 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : 100%.
Zone géographique mise en appel : Quillan.
Fréquence : 100,4 MHz.
Adresse du site : Lartigue Vieille, Quillan (11).
Altitude du site (NGF) : 784 mètres.
Hauteur d’antenne : 46 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 0 180 6 270 7
10 0 100 0 190 7 280 6
20 0 110 0 200 7 290 5
30 0 120 1 210 8 300 3
40 0 130 1 220 8 310 2
50 0 140 2 230 7 320 2
60 0 150 2 240 8 330 1
70 0 160 3 250 8 340 1
80 0 170 5 260 7 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SARL 100% et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».