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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-386 du 18 juin 2025 modifiant la décision n° 2022-810 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL 100% pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100%

L’annexe de la décision n° 2022-810 du 7 décembre 2022 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : 100%.
Zone géographique mise en appel : Cahors.
Fréquence : 103,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Failhal, Cahors (46).
Altitude du site (NGF) : 253 mètres.
Hauteur d’antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 7 90 6 180 0 270 0
10 7 100 5 190 0 280 0
20 8 110 3 200 0 290 1
30 8 120 2 210 0 300 1
40 7 130 2 220 0 310 2
50 8 140 1 230 0 320 2
60 8 150 1 240 0 330 3
70 7 160 0 250 0 340 5
80 7 170 0 260 0 350 6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SARL 100% et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».