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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 juin 2025 portant modification de l’arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)

Au 3e alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 15 mai 2025 susvisé, les termes : « Au 3e alinéa de l’article 7.1, les termes : “« Au côté des aidants » : offre de service prévue par le régime de prévoyance de branche et accessible aux clients AG2R” » sont remplacés par les termes : « Au 3e alinéa de l’article 7.1, les termes : “l’ensemble des dispositifs proposés par le pôle alimentaire d’AG2R La Mondiale”. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».