Le prélèvement de 130 millions d’euros sur le produit des taxes et redevances perçues par les agences de l’eau tel que prévu au XXIV de l’article 125 de la loi du 14 février 2025 susvisée est réparti comme suit entre les agences de l’eau :
| Agences de l’eau | Prélèvement |
|---|---|
| Agence de l’eau Adour-Garonne | 28 064 793 € |
| Agence de l’eau Artois-Picardie | 52 256 355 € |
| Agence de l’eau Loire-Bretagne | 11 299 091 € |
| Agence de l’eau Rhin-Meuse | 5 432 649 € |
| Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse | 15 972 153 € |
| Agence de l’eau Seine-Normandie | 16 974 959 € |
| Total | 130 000 000 € |
L’échéancier des versements au titre de l’année 2025 est fixé en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.