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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 25 juin 2025 portant déclaration d’utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d’électricité (RTE), des travaux de création de deux liaisons aériennes à 225 000 volts HAPLINCOURT – PERTAIN – piquage TRANSLOY et HAPLINCOURT – MORCHIES

Sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’institution de servitudes, les travaux de création de deux liaisons aériennes à 225 000 volts HAPLINCOURT – PERTAIN – piquage TRANSLOY et HAPLINCOURT – MORCHIES.
Les travaux sont localisés sur le territoire de la commune d’Haplincourt, dans le département du Pas-de-Calais. Le tracé général des deux liaisons aériennes objets du présent arrêté figure en annexe 1 du présent arrêté.

Le présent arrêté et ses annexes pourront être consultés à la préfecture du Pas-de-Calais et à la mairie d’Haplincourt.

Le préfet du Pas-de-Calais, le maire d’Haplincourt ainsi que le directeur de l’énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».