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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 25 juin 2025 portant déclaration d’utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d’électricité (RTE), des travaux de création d’une ligne aérienne à 400 000 volts raccordant le poste FOULVENTOUR depuis la ligne ÉGUZON-PLAUD et de renforcement de la ligne existante

Sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’institution de servitudes, le raccordement du poste de FOULVENTOUR par une ligne aérienne à 400 000 volts sur la ligne ÉGUZON-PLAUD et le renforcement de la ligne existante entre les pylônes 104N et 118.
Les travaux sont localisés sur le territoire des communes de Arnac-la-Poste, Dompierre-les-Eglises et Saint-Hilaire-la-Treille, dans le département de la Haute-Vienne. Le tracé général des ouvrages et travaux objets du présent arrêté figure en annexe 1 du présent arrêté.

Le maître d’ouvrage met en œuvre les mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts du projet sur l’environnement et la santé, lesquelles figurent en annexe 2 du présent arrêté.

Le présent arrêté et ses annexes pourront être consultés à la préfecture de la Haute-Vienne, et chacune en ce qui la concerne, aux mairies d’Arnac-la-Poste, Dompierre-les-Eglises et Saint-Hilaire-la-Treille.

Le préfet de la Haute-Vienne, les maires d’Arnac-la-Poste, Dompierre-les-Eglises et Saint-Hilaire-la-Treille, ainsi que le directeur de l’énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».