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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 19 juin 2025 autorisant la SAS Parc Solaire du Roujanel à exploiter une installation de production d’électricité

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, en date du 19 juin 2025, la SAS Parc Solaire du Roujanel, dont le siège social est situé 43, boulevard des Bouvets, 92000 Nanterre, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque d’une capacité de production totale de 130 MWc, localisée sur le territoire des communes de Prévenchères et Pied-de-Borne (Lozère).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».