Le deuxième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 31 juillet 2012 susvisé est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Toute sous-traitance est interdite. Seul l’organisme de formation habilité contractualise avec les stagiaires et perçoit le paiement de l’action de formation. »

L’annexe I de l’arrêté du 31 juillet 2012 relative aux catégories du certificat de compétence « Protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort » est ainsi modifiée :
1° La section « Catégories d’animaux » est remplacée par les dispositions suivantes :

« Catégories d’animaux

« Les dix catégories d’animaux sont classées en deux groupes :
« Les catégories majeures d’animaux :

« 1. Bovins.
« 2. Equidés.
« 3. Ovins.
« 4. Caprins.
« 5. Porcins.
« 6. Volailles.
« 7. Lagomorphes, rongeurs.
« 8. Animaux à fourrure.

« Les catégories mineures d’animaux :

« 1. Ratites.
« 2. Cervidés, bisons. » ;

2° Le tableau n° 1 est remplacé par le tableau ci-dessous :
« Tableau n° 1 : nombre de questions par candidat
«

» ;
3° Le tableau n° 2 est remplacé par le tableau joint en annexe au présent arrêté.
« Tableau n° 2 : modules d’évaluation pour les catégories d’animaux 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9 et 10.
«

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.