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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 juin 2025 relatif au dispositif temporaire de formation en alternance conduisant au diplôme d’assistant de régulation médicale et à la formation conduisant au diplôme d’assistant de régulation médicale et à l’agrément des centres de formation d’assistant de régulation médicale

A l’article 4 de l’arrêté du 19 juillet 2019 susvisé, après les mots : « Espace économique européen », sont insérés les mots : « ou les ressortissants de la Confédération Suisse, de Monaco ou d’Andorre ».

Au quinzième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 18 juillet 2023 susvisé, les mots : « à la date de publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « au 1er septembre 2025 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».