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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 2 octobre 2024

N° 827 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Stéphane SAUTAREL, visant à accélérer la liquidation de l’indivision successorale, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 769 (2023-2024) Rapport d’information fait par Mme Florence BLATRIX CONTAT au nom de la commission des finances, sur l’immobilier de l’administration territoriale de l’Etat.
N° 782 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Pierre-Jean VERZELEN, visant à interdire le démarchage téléphonique, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».