Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 2 octobre 2024
Dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 octobre 2024, de M. Éric Michoux, une proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer la surtransposition des normes européennes en droit français dans le domaine agricole.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 307, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 octobre 2024, de M. David Magnier, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la récidive en matière d’agressions sexuelles.
Cette proposition de résolution, n° 303, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 octobre 2024, de M. Éric Michoux, une proposition de résolution visant la création d’un Grenelle du logement, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 306.

Dépôt de rapports sur une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 octobre 2024, de Mme Isabelle Santiago, un rapport, n° 304, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance (190). :
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 octobre 2024, de M. Jérémie Iordanoff, un rapport, n° 305, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution (178).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 octobre 2024, de M. Erwan Balanant, un rapport, n° 308, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de résolution de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (166). :
Annexe 0 : texte de la commission.

Dépôt d’un rapport d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 octobre 2024, de M. Hadrien Clouet et Mme Stéphanie Rist, un rapport d’information n° 302, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la gestion de la dette sociale.